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à la une

Garde à vue : quand une réforme favorable aux droits individuels peut cacher un recul des libertés

Notes - 13 Octobre 2010

Le projet de loi adopté ce jour en Conseil des ministres portant réforme de la garde à vue comporte des avancées intéressantes : il définit enfin les contours de la garde à vue et limite son usage, tout en réaffirmant un certain nombre de droits des personnes gardées à vue. Mais, selon la magistrate Agnès Martinel et l'avocat Thomas Delanoë, le texte cache en réalité une autre réforme, visant à restreindre les libertés dans de nombreux champs de l'enquête pénale.

La démocratie participative à l'heure de l'initiative citoyenne européenne

Notes - 13 Octobre 2010

L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), dont la procédure et les conditions sont en discussion à Bruxelles après l'adoption de son principe par le Traité de Lisbonne, sera vraisemblablement en place avant la fin de l'année. Selon Mathieu Boyer, haut fonctionnaire, et Louise Ferry, assistante parlementaire au Parlement européen, ce nouvel outil de démocratie participative doit contribuer à résorber le déficit démocratique européen, à certaines conditions.

Dossier Terra Nova / Libération : propositions sur la politique de sécurité

Notes - 12 Octobre 2010


Le nouvel incendie sécuritaire de l'été, de Grenoble à Saint-Aignan, a montré les limites de la politique sarkozyste, ses dérives inquiétantes bien sûr, mais aussi la faiblesse de ses résultats. Au-delà de la critique, légitime, la gauche a-t-elle des propositions sur la sécurité ? Sous la houlette de Jean-Jacques Urvoas et de Marie Lajus, Terra Nova travaille à formuler des propositions progressistes, dans la perspective de la prochaine convention nationale du Parti socialiste sur la sécurité. En voici les premiers éléments pour Libération.

Les dépassements d'honoraires : la lente sape de l'assurance maladie

Notes - 08 Octobre 2010

Les taux de dépassement pratiqués par les spécialistes sont passés, entre 1985 et 2005, de 23% à 45%. Cette situation place les patients, en particulier les plus démunis, devant des difficultés considérables. Elle introduit de surcroît une inégalité de revenu entre les spécialistes et les autres. Ce phénomène prive l'assurance maladie de ses outils de régulation classiques, et entraîne son désengagement rampant de pans entiers du système de soins. Selon Daniel Vasseur et Fabrice Lenseigne, maître de conférences à Sciences-Po, face à l'inaction du gouvernement, les progressistes doivent proposer des solutions réalistes et équitables.

Sortir le droit d'asile de la politique migratoire

Notes - 04 Octobre 2010

L'examen du projet de loi sur l'immigration par le Parlement s'achève dans un climat délétère. Le gouvernement tient comme l'un des axes prioritaires de sa politique migratoire la remise en question du droit d'asile, pourtant fondamental. Considérée comme un instrument de la politique d'asile, la procédure dite "prioritaire" est de plus en plus fréquente et fait partie selon Julie Bourgoint, chargée de mission du réseau ENAR et bénévole à la CIMADE, d'une politique du chiffre à rebours de notre tradition républicaine.

Budget 2011 : la responsabilité budgétaire n'est pas au rendez-vous

Notes - 01 Octobre 2010

Que penser du projet de budget 2011 ? Dans cet article pour Slate, Olivier Ferrand, président de Terra Nova, donne la synthèse politique des arguments développés dans la note d’analyse récemment publiée par Terra Nova. L'objectif général du projet de loi de finances pour 2011, un ajustement budgétaire de 40 milliards d’euros, est raisonnable : c’est un effort nécessaire face au risque de surendettement, mais progressif, afin de ne pas « tuer » la fragile reprise économique. En revanche, la crédibilité de l’ajustement fait question. Pour des raisons politiques, en dehors du timide coup de rabot sur les niches fiscales, le gouvernement refuse d’augmenter les recettes fiscales. Du coup, l’ajustement repose pour l’essentiel sur les dépenses. Conséquence : des dégats majeurs dans certaines politiques publiques ; et l’impossibilité de boucler le budget de manière crédible.

Affections de longue durée : responsabiliser les prescripteurs plutôt que de pénaliser les assurés

Notes - 30 Septembre 2010

Parmi les mesures prévues dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le retrait de l'hypertension artérielle (HTA) de la liste des Affections de Longue Durée (ALD) aura pour conséquence de ne plus rembourser intégralement les soins liés à cette affection. Le gouvernement invoque une fois de plus le besoin de "responsabiliser" les patients par le reste à charge. Or, d'autres solutions, moins préjudiciables à la santé des patients, existent : la responsabilisation des prescripteurs, souvent amenés à prescrire les médicaments les plus coûteux, un meilleur suivi des patients atteints d'une ALD et la réorganisation des modes d'exercice des professions de santé, insuffisamment encouragée à ce jour.

L’agonie du crédit d'impôt développement durable vers un enterrement de l'esprit Grenelle ?

Notes - 30 Septembre 2010

 

Mais où est passé l'esprit Grenelle? Le budget 2011, examiné au conseil des ministres cette semaine, entreprend une remise à plat de la TVA réduite pour les travaux de performance énergétique des logements et du CIDD. Alors que ces instruments rencontrent un franc succès, et s'avèrent créateurs d'emploi et bénéfiques à moyen terme au pouvoir d'achat des ménages français, le gouvernement envisage de rendre moins attractifs des travaux essentiels pour relever les défis du développement durable.

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